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Auteur/autrice : Propriétaire action-intermittents.ch
IMPORTANT – Enquête et informations utiles. Merci à vous de lire et remplir l’enquête !
https://youtu.be/fmqWQpIQXMw
NOUS NE LÂCHERONS PAS
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– Suisseculture Sociale a déjà attiré l’attention sur la situation précaire des acteurs et actrices culturelles en Suisse par deux enquêtes (2006 et 2016). Avec la crise du Covid, la discussion sur la situation des revenus des acteurs et actrices culturelles a atteint la politique et le public comme rarement auparavant. Cette crise a notamment mis en évidence les lacunes de la couverture sociale des acteurs et actrices culturelles en particulier celle des «intermittent.e.s», dont les réalités professionnelles ne correspondent souvent pas au schéma simple qui distingue uniquement les «indépendant.e.s» et «salarié.e.s».
Français: www.securitesociale-acteursculturels-2021.ecoplansurvey.ch
English: www.socialsecurity-culturalworkers-2021.ecoplansurvey.ch
– Reste à analyser l’application de cette disposition…
– Nous, Action Intermittence, poursuivons notre lutte pour obtenir des droits dans le cadre de l’assurance chômage.
RAPPEL : les intermittent.e.s sont des personnes salariées soumises à des contrats de durée déterminée dans le domaine de la culture. Cette catégorie d’artisan.e.s de la culture n’était pas encore considérée dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19.
– Cette disposition est une proposition de l’OFC que l’on doit au travail acharné que nous, Action Intermittence, avons mené en coordination avec la Task Force culture au niveau national (dont Suisseculture) qui, convaincu du bien fondé de notre démarche, nous a soutenu sans relâche.
– C’est une avancée symbolique importante avec l’introduction du terme « intermittent » dans l’ArtIcle 11 alinéa 11 point f de la loi d’urgence Covid-19. Terme qui n’a pas de traduction en allemand mais la notion explicite est précisée pour ce statut obtenu en 2003 (Art 12a OACI/LACI – Art 8 OACI/LACI) de la manière suivante: profession à changement d’employeur.euse.s fréquent.
– Last but not least : notons au passage également que les charges financières n’incomberont pas aux Cantons qui auraient dû trouver un dispositif urgent pour faire face à la situation d’extrême précarité des intermitten.te.s après une année de crise sans précédent.
– Nous sommes fièr.e.s de cette poussée et nous allons poursuivre notre lutte avec l’initiative parlementaire car les indemnités prévues par la loi d’urgence Covid-19 ne permettent pas d’acquérir des droits dans le cadre de la LACI !
Lien vers le clip vidéo réalisé en octobre 2020.
https://www.youtube.com/watch?v=fmqWQpIQXMw&feature=youtu.be
Argumentaire ACTION INTERMITTENCE
FR_Français_PropositionsMesuresIntermittence
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200502
Le 19 mars, le Conseil fédéral a décidé de ne pas autoriser les événements culturels. Même les répétitions d’amateurs et amatrices restent drastiquement limitées. Bien que le printemps arrive, l’hibernation de la culture se prolonge pour une durée indéfinie. Le Parlement a heureusement adapté quelques mesures pour compenser l’interdiction professionnelle qui persiste dans la loi d’urgence Covid-19, répondant ainsi à des revendications centrales des associations culturelles. Mais le désastre est de jour en jour plus grand, il n’y a plus de réserves, et après 13 mois d’arrêt, les perspectives sont quasi inexistantes.
Lire le document suivant : https://taskforceculture.ch/wp-content/uploads/2021/03/F-20210325-MM-TFC.pdf
Suite à notre RDV du 12 février, nous vous informons que pour notre secteur d’activité 2 recherches minimum sont nécessaires pour les mois de février et mars. Le prochain RDV avec l’ORP se tiendra le 31 mars. Nous ne manquerons pas de signaler les cas d’intermittent.e.s qui se sont trouvées dans la situation de devoir fournir plus que 2 recherches d’emplois.
ACTION INTERMITTENCE (Alexandra TIEDEMANN, Présidente – Fabienne ABRAMOVICH, Directrice – Christian DANDRÈS, membre d’Action Intermittence).
RAPPEL – Lettre à M. VINZIO_Directeur ORP Genève_déc.2020
– annuler avec effet rétroactif et rembourser, le cas échéant, les sanctions et pénalités infligées par l’OCE depuis le début de la crise sanitaire qui peuvent être directement ou indirectement liées à celle-ci.
– mettre tout en œuvre pour changer la politique de l’OCE qui consiste à contrôler et punir avant d’aider et soutenir.
– demander au Conseil Fédéral la prolongation de 6 mois des indemnités et délais-cadres pour toutes les personnes au chômage.
Merci de lire nos newsletter !
Nous restons disponibles pour tout complément d’information et nous vous souhaitons, à tous et toutes, le meilleur pour vos projets.
À tout bientôt !
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE mercredi 3 mars (10h-13h)
https://youtu.be/fmqWQpIQXMw
NOUS NE LÂCHERONS PAS
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mercredi 3 mars (10h-13h)
Prière de vous inscrire par mail à info@action-intermittents.ch afin que nous puissions nous organiser au mieux.
FR_Français_PropositionsMesuresIntermittence
Initiative parlementaire déposée par Christian Dandres
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200502
NB : Ceci est complémentaire (et non pas contradictoire) avec la demande de l’USS qui est bienvenue pour l’ensemble des citoyen.ne.s.
ACTION INTERMITTENCE (Alexandra TIEDEMANN, Présidente – Fabienne ABRAMOVICH, Directrice – Christian DANDRES, membre d’Action Intermittence).
RAPPEL – Lettre à M. VINZIO_Directeur ORP Genève_déc.2020
https://act.campax.org/petitions/stop-au-harcelement-systematique-des-personnes-au-chomage?fbclid=IwAR33WInScA4FqCdzY2ysYunG7NUWL9Gr25uGSo2PBMXHilZBLRK1-NrCUls
Une nouvelle année s’ouvre riche en perspective avec un nombre croissant d’acteurs et actrices culturelles engagé.e.s sur le terrain. Nous nous réjouissons de poursuivre notre action avec pugnacité, bienveillance et solidarité. Nous traverserons cette épreuve ensemble, encore et tant qu’il le faudra.
À tout bientôt !
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA – mercredi 3 mars (10h-13h) – NOUS NE LÂCHERONS PAS
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NOUS NE LÂCHERONS PAS
https://youtu.be/fmqWQpIQXMw
LA CULTURE EST MON MÉTIER
NOUS NE LÂCHERONS PAS
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Chères et chers collègues,
Vendredi 18 décembre, le Conseil Fédéral a annoncé en conférence de presse des modifications immédiates de l’ordonnance qui sera publiée le 20 janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site de la Confédération qui dirige vers plusieurs liens et informations utiles qui concernent les mesures visant à atténuer l’impact économique. https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/massnahmen-covid19.html
L’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT, a été réintroduite pour les employeurs et employeuses qui engagent des personnes avec un contrat de travail à durée déterminée. L’entrée en vigueur est immédiate, mais la mesure n’est pas rétroactive. En revanche, vous pouvez intégrer les frais relatifs aux salaires versés dans une éventuelle demande d’indemnisation via les mesures Covid-Culture. À Genève, le Canton (Office cantonal de la culture et du sport: hotline 022 546 6666 de 9h à 12h) est en charge de répondre à vos questions. https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel/entreprises-culturelles-demande-indemnisation
1 aux autorités politiques et administratives du Canton de Genève et de la Ville de Genève concernant le Fonds cantonal réunissant la Ville et les Communes afin que la situation des intermittent.e.s soit pris en considération
Lettre à M. APOTHÉLOZ, Conseiller d’Etat_GE_déc. 2020
Lettre à M. KANAAN, Conseiller administratif_GE_déc. 2020
2 à l’Office régional de placement (ORP) – Genève afin que les intermittent.e.s ne subissent aucune pression qui les obligent à changer de secteur d’activité et de métier sans consentement de leur part.
Lettre à M. VINZIO_Directeur ORP Genève_déc.2020
L’équipe d’Action Intermittence
INFORMATIONS IMPORTANTES – GENÈVE
GENÈVE – COVID
Communication conjointe Canton Genève – Ville de Genève et Communes
Le guichet COVID-Culture est ouvert
Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance fédérale sur les mesures dans le domaine de la culture prévue par la loi COVID-19, le canton de Genève, la Ville de Genève, l’Association des communes genevoises (ACG) et l’organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande coordonnent leurs moyens pour soutenir les milieux culturels genevois.
Le guichet COVID-Culture est la plateforme qui recense l’ensemble des informations utiles, les différents types d’aides, les domaines éligibles, les marche à suivre afin de soumettre une demande ou encore les délais de dépôt.
Guichet COVID-Culture, comment ça marche ?
Le guichet COVID-Culture est organisé autour de différentes rubriques, selon les types d’acteurs et d’actrices culturel.le.s et les aides qu’ils et elles peuvent solliciter. En cliquant sur les liens suivants, accédez à la procédure et aux documents nécessaires au dépôt d’une demande :
- Décisions des autorités
- Entreprises culturelles : demande d’indemnisation
- Entreprises culturelles : projets de transformation
- Acteurs et actrices culturel.le.s indépendant.e.s : aide d’urgence
- Associations d’amateurs : demande d’indemnisation
- Autres aides (RHT, APG, aide sociale et économique)
- Informations sur les demandes en cours
Nouveaux domaines culturels éligibles
Le périmètre genevois est nouvellement élargi à certains domaines culturels, conformément à la possibilité donnée par la Confédération aux cantons d’étendre le champ d’application de l’ordonnance sur les mesures prévues par la loi COVID-Culture. https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2020/4147.pdf
Le tableau récapitulatif des nouveaux domaines
L’office cantonal de la culture et du sport et ses partenaires vous adressent leurs meilleures salutations.
Hotline COVID-Culture | 022 546 66 66 |
LOI D’URGENCE COVID19 – MOTION
LIENS VERS LA PROPOSITION DE MOTION
motion
http://www.christiandandres.ch/2020/11/21/mesure-de-soutien-aux-intermittent-e-s-du-spectacle-et-de-laudiovisuel-proposition-de-motion-a-lassemblee-federale/
LIEN VERS LE CLIP-VIDÉO
https://youtu.be/fmqWQpIQXMw
TEXTE EN FRANCAIS
ActionIntermittence_LaCultureEstMonMetier
Lien vers l’article paru dans Le Courrier le 25 novembre 2020
https://lecourrier.ch/2020/11/25/oxygene-pour-lintermittence/
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – 5 nov de 10h à 13h
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 13h00
Annoncez-vous à info@action-intermittents.ch et n’oubliez pas de vous acquitter de votre cotisation pour pouvoir voter ! MERCI.
Pour faire suite à notre Assemblée du 14 octobre, ACTION INTERMITTENCE vous invite à une réunion ZOOM planifiée. La séance ne sera pas enregistrée et vous ne serez pas filmé.e.s.
Cette rencontre est destinée à valider un texte de revendication et cibler des actions dans le cadre des contraintes sanitaires que nous devons respecter. Merci de venir nombreux et nombreuses ! Ensemble, nous serons plus fort.e.s.
1 Article de presse https://www.gauchebdo.ch/2020/10/29/alarme-et-indignation-des-professionnels-de-la-culture/
2 Question au Grand conseil de Genève (réponse attendue d’ici 3 semaines) – QE_EDeonna_Loi sur la culture COVID et intermittents
3 Communiqué de presse de la Task force nationale – 20201030 CdP TFC F
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INFORMATIONS
a) Voir le message du 23 septembre sur le site d’ARTOS :http://www.artos-net.ch/actualites/la-loi-covid-19-est-votee 
– Les amendements proposés au Conseil fédéral par la TASK FORCE nationale n’ont pas rencontré de succès concernant la poursuite des RHT pour les contrats à période déterminée. Seuls les contrats dits “sur appel” pourront être soutenus par des RHT.
b) Voir le message du 14 octobre sur le site d’ARTOS http://www.artos-net.ch/actualites/le-conseil-federal-adopte-l-ordonnance-sur-la-culture-covid-19
– Il est important de souligner que des soutiens importants seront délivrés pour des projets dits de transformation (télécharger les documents mentionnés dans le lien). Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 (Ordonnance COVID-19 culture) Art. 2 Définitions h. / Art. 3 Aides financières b. / Section 3 – Contributions à des projets de transformation, Art. 7 Conditions d’octroi.
CANTON DE GENÈVE
Une permanence téléphonique est désormais à votre disposition pour répondre à vos questions. La hotline COVID Culture est atteignable du lundi au vendredi de 9h à 12h au 022 546 66 66.
https://www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel#:~:text=Ouverture%20de%20la%20hotline%20Covid%2DCulture&text=Cette%20 permanence%20t%C3%A9l%C3%A9phonique%20est%20joignable,mercredis%20de%2010h%20%C3%A0%2012h
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE mercredi 14 octobre 2020 de 10h00 à 13h00
« Qu’ils.elles crèvent les intermittent.e.s » !
mercredi 14 octobre 2020 de 10h00 à 13h00 au Grütli – 2ème étage
Centre de production et de diffusion des arts vivants – Rue du Général-Dufour 16 – CH-1204 Genève
Nous souhaitons vous informer des différents échanges politiques que nous avons eu ces derniers mois afin de défendre la mesure d’accompagnement à la reprise des activités pour les salarié.e.s intermittent.e.s dans le domaine de la culture. Nous souhaitons également préparer avec vous la suite des actions que nous comptons mener !
Ci-joint, vous trouverez les liens vers les documents suivants :
1 L’argumentaire présentant notre mesure d’accompagnement à la reprise des activités et soutenu par de nombreux organismes et associations professionnelles et de syndicats.
FR_Français_PropositionsMesuresIntermittence
2 L’énoncé des mesures dans la loi d’urgence Covid 19
http://www.artos-net.ch/actualites/la-loi-covid-19-est-votee
Attention
– Veuillez vous munir d’un masque et nous préparons les solutions hydro-alcooliques…
– Pour pouvoir voter, il est nécessaire d’être à jour avec votre cotisation
À tout bientôt,
APPEL AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET SYNDICALES
L’INTERMITTENCE N’EST PAS UN CHOIX
ENCORE MOINS AUJOURD’HUI QU’HIER…
Informations importantes
1 TASK FORCE OUTRE SARINE LIÉE À SUISSE CULTURE
À ce jour, la proposition de mesure fédérale d’accompagnement à la reprise des activités pour les salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel en suisse (dispositif via la LACI) a été signée par de nombreuses organisations professionnelles et syndicales. De nombreuse associations liées à la taskforce liée de Suisse culture soutien cette mesure qui fait partie des futures négociations avec le Conseil fédéral. Si vous êtes une structure professionnelle, un syndicat, un lieu de représentation ou d’exposition culturelle, nous vous invitons à vous joindre à notre appel et à manifester votre soutien en nous transmettant votre logo par retour de mail à equipe@action-intermittents.ch. MERCI ! Voici l’argumentaire en français, allemand et italien.
FR_Français_PropositionsMesuresIntermittence
DE_Allemand_PropositionsMesuresIntermittence
IT_Italien_PropositionsMesuresIntermittence