En Suisse la durée du congé maternité varie selon le Canton. Par exemple : dans le Canton de Genève, il est de 16 semaines alors que dans le Canton de Vaud, il est de 14 semaines après l’accouchement.
Si la femme enceinte ne peut plus travailler pour des raisons de santé liées à son état de grossesse, elle a droit à son salaire dans les limites de l’article 324a al. 3 CO. Cela signifie que le traitement est le même qu’en cas de maladie ou d’accident. À savoir que les indemnités journalières sont couvertes par le chômage durant 30 jours puis ensuite, le relais est pris en charge par les Prestations Complémentaires pour Maladie (PCM).
Certaines personnes sont libérées de par la loi des conditions relatives à la période de cotisation lorsqu’elles ont été dans l’impossibilité de travailler, et donc de cotiser pendant plus d’une année, dans les limites de leur délai-cadre de cotisation ou d’indemnisation (art. 14 al. 2 LACI). Les raisons de cet empêchement doivent tenir soit à la maladie, à l’accident ou encore à la maternité. La notion de maternité comprend la grossesse et les seize semaines qui suivent l’ accouchement. L’empêchement pour les raisons précitées doit être attesté par un médecin. Ainsi, les femmes qui, dans les limites du délai-cadre et pendant plus de douze mois au total, n’étaient pas parties à un rapport de travail pour raison de maternité et n’ont de ce fait pas pu remplir les conditions relatives à la période de cotisation sont libérées des conditions relatives à la période de cotisation. Il est toutefois exigé que durant la période correspondante, la personne ait été domiciliée en Suisse. Sont également libérées des conditions relatives à la période de cotisation les personnes qui, en raison d’une séparation, d’un divorce, ou de l’invalidité ou de la mort de leur conjoint ou pour des raisons semblables, ou en raison de la suppression de leur rente d’invalidité, sont contraintes d’exercer une activité salariée ou d’étendre celle qu’elles exerçaient précédemment. L’événement en question ne doit toutefois pas remonter à plus d’une année et la personne concernée doit avoir été domiciliée en Suisse au moment où il s’est produit. Le droit de ces personnes se monte à 90 indemnités journalières au plus (art. 27 al.4 LACI), soit à 4 mois de chômage.
Pour faire valoir ses droits notamment lorsque vous êtes intermittente avec des contrats CDD, il faut vous déclarer rapidement auprès de votre dernièr·e employeureuse.
L’allocation de maternité qui vous est directement versée au lieu du salaire a aussi valeur de revenu. Vous devez donc cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. Si vous êtes salariée, les cotisations à l’assurance-chômage sont également déduites de votre allocation. Dans ce cas, ces périodes sont considérées comme cotisées et sont comptabilisées en terme de temps cotisé.
Le délai-cadre de cotisation ou le délai-cadre d’indemnisation sont prolongés après une période éducative si l’assuré s’est consacré à l’éducation d’un enfant de moins de 10 ans au moment où l’assuré s’inscrit ou se réinscrit au chômage. Les périodes éducatives accomplies à l’étranger sont également prises en compte pour la prolongation des délais-cadres. Seul un des parents peut faire valoir une période éducative. Les parents ne peuvent donc pas se partager la même période. La période éducative n’est accordée qu’une seule fois pour le même enfant.
Chaque situation est particulière notamment pour les personnes avec des contrats à durée déterminée et des changements d’employeureuses fréquents.
