Toute personne qui désire acquérir pour la première fois la qualité de membre de l’Association doit présenter une demande écrite au minimum 6 mois avant la date de l’Assemblée générale pour acquérir le droit de vote et accéder pleinement à certains services spécifiques. Merci de remplir le formulaire en ligne ci-dessous – disponible en bas de page – et par lequel iel accepte les obligations statutaires et les buts de l’Association.
Les membres ainsi que toute personne invitée aux Assemblées s’engagent à respecter les travaux en cours et s’informent sur leurs avancées. Vous recevrez une attestation qui statue de votre qualité de membre.
Le renouvellement de la qualité de membre se fait en début d’année civile. Nous vous invitons à suivre ce calendrier afin d’éviter les rappels successifs. Les membres réguliers doivent s’acquitter de leur cotisation 10 jours avant la tenue d’une Assemblée pour faire valoir leur vote.
Les principes de respects usuels s’appliquent à toute personne qui participent aux Assemblées générales qu’elles soient membres ou auditeurices libres. La plupart des Assemblées se tiennent uniquement avec les membres et les auditeurices n’y sont pas convié·es.
En outre, selon l’article 8, la qualité de membre s’éteint :
– a) Par la démission, qui peut avoir lieu moyennant une déclaration écrite notifiée à l’Association pour la fin d’une année civile. Sans annonce préalable d’une démission le versement de la cotisation de l’année en cours est due.
– b) Par le non-paiement de la cotisation de l’année courante avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.
– c) Un·e membre peut être exclu·e en cas de non respect des principes énoncés dans les Statuts ou si elle porte préjudice à l’Association et à ses membres. Par extension, aucun·e individu·e ne peut être membre en cas de conflits d’intérêts manifestes envers l’Association et/ou à ses membres. Les propos dégradants ne sont pas acceptés et tout harcèlement – de quelque nature que ce soit – envers les collaborateurices au service de l’Association seront dénoncés.
Chaque membre a droit à une voix au sein de l’Assemblée générale de l’Association et peut donner sa procuration – en cas d’absence – à une personne membre. Seules deux procurations sont valables par membre présent·e à l’Assemblée et doivent être notifiées par écrit avant la tenue d’une Assemblée. Il n’y a pas d’autre obligation financière que le versement de la cotisation annuelle.
La cotisation annuelle, fixée par l’Assemblée générale, est égale pour chaque membre ; elle ne sera pas inférieure à CHF 50.- par année civile ou fraction d’année civile (montant voté à l’unanimité lors de l’Assemblée générale du 21 juin 2021). Les montants supérieurs en guise de cotisation et/ou les dons sont bienvenus.
- Seules les personnes physiques peuvent être membres et non pas les personnes morales – notamment les institutions et structures employeuses – afin d’éviter tout conflit d’intérêt entre les buts de l’Association et ses membres. En conséquence, merci de verser vote cotisation de manière nominale et depuis votre compte bancaire privé. Aucune cotisation versée depuis un compte associatif ou une personnalité morale ne pourra être validée. Le remboursement de ces montants sera effectué automatiquement et dans les plus brefs délais. Les personnes membres qui par ailleurs exercent une activité en tant qu’employeureuses sont priées de s’abstenir d’intervenir concernant des objets liées à leur double statut. En conséquence, un droit de vote est suspendu en cas de conflit d’intérêt.
- Les bénéficiaires du FEEIG, ne sont pas tenu à devenir membre physique.
- Action Intermittence est active politiquement cependant elle est non partisane et indépendante. Les personnes élues exerçant un pouvoir politique ne peuvent pas voter et acquérir la qualité de membre, mais peuvent participer aux Assemblées et aux activités de l’Association en approuvant et en respectant ses Statuts. Celles-ci doivent impérativement s’annoncer auprès de l’équipe d’Action Intermittence avant la tenue d’une Assemblée.
- La cotisation membre est très modeste et en dessous des tarifs usuels : CHF 50.-. Devenir membre corresponds à une adhésion pour l’ensemble du travail de l’Association mais ceci n’implique pas obligatoirement tous les services juridiques. Il doit y avoir un consentement de la part d’Action Intermittence pour la prise en charge d’un dossier qui demande d’agir par voie d’opposition. En outre, par principe et respect de l’ensemble des membres, la personne doit être membre au moins depuis 6 mois pour accéder à certains services. Nous ne prenons en charge aucun recours juridique et nous n’agissons pas dans l’urgence.
- Pour finir, l’Association ne se substitue pas aux rôles indispensables des syndicats. Dans certaines situations les artistes et acteurices culturel.les sont dirigé·es vers :
– leur syndicat respectif notamment en cas de nécessité d’agir par voie de recours
– vers une cellule d’écoute spécifique en cas de harcèlement au travail. Voir page sur notre site : Travail & Harcèlement
- Action Intermittence ne répond pas aux sollicitations et/ou à des injonctions qui entrent en conflit d’intérêt avec ses activités. Aucune contrainte – de quelque nature que ce soit – ne sera acceptée.
