INDEMNITÉS – Intermittent.e.s (salarié.e.s en CDD au bénéfice de l’assurance chômage dans le domaine de la culture)

Ouverture du guichet d’indemnisation pour les intermittent-e-s

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance COVID-19 Culture. Les intermittent-e-s peuvent désormais déposer une demande d’indemnisation des pertes financières sous la forme d’une aide non-remboursable pour le préjudice subi en cas d’annulation, de report ou de réalisation de manière réduite de manifestations et de projets ainsi qu’en cas d’activités culturelles limitées ou entravées par les mesures publiques de lutte contre la pandémie.Les acteur.trice.s culturel.le.s peuvent également demander une indemnisation pour des engagements ou des réservations qui n’ont pas encore pu être convenus. Ceux-ci seront rendus plausibles en documentant la demande avec des chiffres comparables des deux années précédentes (engagements, honoraires reçus).

Éligibilité

Sont considéré.e.s comme intermittent.e.s les acteur.trice.s culturel.le.s pouvant attester avoir contracté au moins 4 engagements de durée déterminée auprès de 2 employeurs différents du domaine culturel entre le 1er janvier 2018 et le moment du dépôt de la demande (nombre d’engagements et d’employeurs réduit prorata temporis en cas de maternité/maladie/accident).

Délais de dépôt

Attention ! Les intermittent.e.s ont jusqu’au 31 mai 2021 pour déposer un dossier pour la période de dommage allant du 1er mars 2020 au 30 avril 2021. Corollaire de cette mesure, le délai de dépôt pour une demande d’indemnisation pour les acteurs et actrices culturel.le.s indépendant.e.s est également prolongé. Les demandes couvrant la période du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021.

Période d’indemnisation étendue à Genève

Le canton de Genève a décidé de financer l’élargissement de l’effet rétroactif de la mesure au 1er mars 2020 (limité au 1er novembre 2020 au niveau fédéral). Tous les documents utiles au dépôt d’un dossier sont disponibles sur la page internet du guichet COVID-Culture accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Guichet indemnisation des acteur.trice.s culturel.le.s