ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE – Jeudi 9 juin 2022

Chères et chers membres,

Nous vous convions à l’Assemblée générale statutaire le jeudi 9 juin de 19h à 21h30.
Cette Assemblée aura lieu en présentielle au Théâtre Saint-Gervais Genève – 1er étage – 5 rue du Temple 1201 –  Genève. 

Merci de vous mettre à jour avec vos cotisations de membres afin de pouvoir voter !
Toute l’équipe d’ACTION INTERMITTENCE se réjouit de vous retrouver nombreux et nombreuses pour fêter, partager et célébrer avec vous l’ouverture progressive des lieux ainsi que nos activités intenses depuis mars 2020.
À tout bientôt et que le spectacle continue !

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POINTS A L’ORDRE DU JOUR

01. Nomination de deux scrutatrices – scrutateurs ;

02. Lectures et validations des PV de l’Assemblée générale statutaire du 21 juin 2021 et de l’Assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2021 ;

03. Nouveau protocole pour enregistrer les membres et rappel pour l’acquittement des cotisations ;

04. Information et validation des Statuts selon les indications depuis l’AG statutaire du 21 juin 2021 ;

05. Approbation des comptes 2021 et décharge au Comité ;

06. Information sur la situation actuelle du FEEIG 2022 ;

07. Information ORP ;

08. Retours sur la réponse d’Action Intermittence à la Consultation publique concernant les lignes directrices pour une politique culturelle cantonale à Genève – Un grand merci à toutes les personnes et membres qui ont contribué et participé à la finalité de ce document. Cette aventure a démarré le 22 mars et c’est sans relâche que nous y avons travaillé !

Consultation publique concernant les lignes directrices pour une politique culturelle cantonale à Genève 

09. Informations concernant le projet de loi voté relatif aux aides financières en application de l’ordonnance COVID-19 culture pour l’année 2022 ;
https://action-intermittence.ch/wp-content/uploads/2022/05/PL13128.pdf

10. Présentation de Julie Marmet – Plasticienne membre de GARAGE et de VISARTE ;

11. Élection du Comité ;

12. Nouvelles de la FRACG (Fédération du Réseau Artistique et Culturel – Genève) ;

13. Questions politiques – Échanges concernant les RDV de la FRACG avec les partis politiques depuis juin 2021 avec le  Manifeste ;

14. Interventions et questions des membres ;

15. Divers ;

Documents transmis :
1. Statuts | 2. Rapport de l’organe de révision et Comptes 2021 | 3. PV AG statutaire du 21 juin 2021 | 4. PV AG extraordinaire du 9 décembre 2021 | 5. Réponses d’Action Intermittence à la consultation du Canton de Genève sur la politique culturelle | 6. CV Julie Marmet

COVID CULTURE – PROLONGATION

ATTENTION !
CETTE PROLONGATION DES SOUTIENS N’EST PLUS CONDITIONNÉE À UNE CESSATION D’ACTIVITÉ MAIS À UNE BAISSE DES REVENUS. EN CAS DE QUESTIONS, VEUILLEZ CONTACTER LA HOTLINE AU 022 546 66 66. 

Titre info covid culture

L’office cantonal de la culture et du sport vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de plusieurs informations importantes: 

  • Prolongation de l’indemnisation des pertes financières
  • Les projets de transformation comme outils de la relance ​​​​​​​
  • Prolongation du dispositif du « parapluie de protection »  ​​​​​​​
Prolongation de l’indemnisation des pertes financières jusqu’au 30 juin 2022
Lors de sa séance du 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de deux mois, jusqu’à fin juin 2022, l’indemnisation des pertes financières accordée aux entreprises et aux actrices et acteurs du secteur culturel ainsi qu’aux associations culturelles d’amateurs.

Délais de dépôt de dossier :Pour la période de dommage du 1er janvier au 30 avril 2022: jusqu’au 31 mai 2022Pour la période de dommage du 1er mai au 30 juin 2022: jusqu’au 31 juillet 2022
Vers le guichet covid-culture
Hotline

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – Mardi 10 mai 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Mardi 10 mai 2022 de 9h30 à 12h00
LA SÉANCE AURA LIEU PAR VISIOCONFÉRENCE ! 

RAPPEL: Afin de pouvoir voter, il est nécessaire d’être à jour avec sa cotisation.

culturel-geneve.ch/message-important-projet-de-lignes-directrices-pour-une-politique-culturelle-cantonale-geneve-in-167/ 
NOUS DEMANDONS TOUTE VOTRE ATTENTION POUR CETTE CONSULTATION IMPORTANTE
Nous tenons à ce que nous nous concertions et soumettions aux votes les indications qui serviront à la réponse que nous apporterons – au nom de l’Association – à cette consultation importante pour l’avenir de la politique culturelle cantonale à Genève. Nous vous proposons de bien vouloir attendre notre Assemblée avant de répondre individuellement. Ceci n’empêche en aucun cas à chaque individu.e de pouvoir se prononcer également en tant que citoyen.ne avant le 22 mai. Bien au contraire…
Nous vous remercions d’ores et déjà d’annoncer votre présence en vous inscrivant au moyen du lien ci-dessous. Vous recevrez de suite un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion ! MERCI https://us02web.zoom.us/meeting/register/tZIofuypqzovEteCoAmd6rr15yDAZUf_AeAl  

Merci de lire la documentation avant notre séance. Pour toute question complémentaire, prière de nous contacter au 078 603 33 30 les matins du lundi au jeudi entre 9 h et 12 h ou de nous envoyer un courriel à :
contact@action-intermittence.ch

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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
01. Nomination de deux scrutateur.trice.s
02. Nouvelles de la FRACG – Genève
03. Questions politiques : informations, discussion et votes au sujet des directives relatives à la politique culturelle et de la mise en œuvre de l’IN167.
Documents importants à lire avant notre Assemblée du 10 mai :
– Ouverture de la consultation publique :  https://www.ge.ch/actualite/consultation-publique-relative-politique-culturelle-cantonale-1-04-2022 
– Projet de loi : https://www.ge.ch/document/28116/annexe/1
– Projet de lignes directrices de la politique culturelle cantonale – Genève :  
 https://reseau-culturel-geneve.ch/wp-content/uploads/PROJET_lignes_directrices_politique_culturelle_VF_0.pdf 
Pour complément d’information, nous vous invitons à vous inscrire à la séance d’information organisée par le Canton  :  « Le 22 mars dernier le Département de la cohésion sociale a ouvert une consultation publique relative à la politique culturelle cantonale. Pour rappel, toutes les informations nécessaires pour y prendre part sont disponibles via le lien suivant : Consultation publique relative à la politique culturelle cantonale | ge.ch. Afin de vous présenter l’ensemble du dispositif et apporter des éclairages utiles à votre participation à cette consultation, nous vous convions à une séance d’information et d’échange. Cette séance, ouverte à toute personne intéressée, aura lieu le lundi 11 avril 2022, de 10h à 11h30 en présence de M. Thierry Apothéloz, Conseiller d’Etat chargé du département de la cohésion sociale. La rencontre se déroulera par visioconférence et vous pouvez vous y inscrire dès en  cliquant ici
04. Rappel :
– Échanges concernant les ateliers lancés par le Canton de Genève au mois de juin 2021 :  LettreCANTON_MRThierryApothélozLesAteliers  
–  Manifeste FRACG  :  https://reseau-culturel-geneve.ch/manifestefracg_26octobre20
05. Interventions et questions des membres
06. Divers

Toute l’équipe d’ACTION INTERMITTENCE se réjouit de vous retrouver nombreuses et nombreux.
À tout bientôt et que le spectacle continue !

INFORMATIONS IMPORTANTES – MESURES FÉDÉRALES (financières et sanitaires)

1 – Mesures Covid Culture – Office fédéral de la culture OFC

Prolongation des mesures de soutien au secteur culturel

Le 17 décembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger la durée de validité de l’art. 11 de la loi COVID-19 (Mesures dans le domaine de la culture) jusqu’à fin 2022. Le même jour, le Conseil fédéral a prolongé la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 culture, également jusqu’à fin 2022.

En raison de la prolongation d’un an des mesures de soutien, les délais de dépôt des demandes fixés dans l’ordonnance COVID-19 culture ont été adaptés. Les contributions à des projets de transformation ainsi que l’aide d’urgence aux acteurs culturels seront maintenues jusqu’à la fin de l’année 2022, que les restrictions imposées par les pouvoirs publics soient levées ou non. Par contre, si l’ensemble des restrictions imposées par les pouvoirs publics (y compris l’obligation de présenter un certificat COVID) venaient à être levées, l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels et les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs expireraient au terme de la période de dommages courante, au sens de l’art. 6, al 1, de l’ordonnance COVID-19 culture (exemple : si l’ensemble des mesures étatiques étaient abandonnées le 31 mai 2022, il serait alors possible de faire valoir les dommages subis jusqu’au 31 août 2022 seulement). Le Conseil fédéral laisse ainsi aux acteurs du monde de la culture un certain délai d’adaptation entre la levée des mesures sanitaires et la fin de l’octroi des indemnités.

Vous trouverez l’ordonnance révisée, qui fixe les nouvelles périodes de dommages et les nouveaux délais de dépôt des demandes, ainsi que le commentaire y relatif sous  l’onglet « Lien&annuaire ». La version actualisée des FAQ devrait être mise en ligne le 1er janvier  https://www.bak.admin.ch/bak/fr/home/themes/covid19/massnahmen-covid19.html –

2 – Le Conseil fédéral adopte des mesures sanitaires supplémentaires

 – https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/medienmitteilungen.msg-id-86544.html

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – 9 déc. 2021

Chères et chers membres, Chères tous.toutes

Nous vous convions à une Assemblée générale extraordinaire le jeudi 9 décembre de 10h à 11h30. Cette Assemblée a lieu par visioconférence et sur inscription. 

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POINTS A L’ORDRE DU JOUR

1  Validation du PV de l’Assemblée générale statutaire du 22 juin pour les personnes présentes.

2  ORP

– Nous avançons depuis 3 ans sur plusieurs dossiers avec l’ORP-Genève. Vous trouverez toutes les informations notamment à ce sujet dans la compilation des Rapports d’activité de 2016 à 2020. Afin de faciliter la lecture, ce document ne comporte aucune donnée chiffrée ni de statistiques. Les rapports complets ont été régulièrement transmis par la poste. Voir lien vers : V18_FA_EXTRAITS_RA_2016_2020

– Nous nous efforçons de concentrer les forces et les informations de façon professionnelle afin d’éviter la multiplication des malentendus ou autres informations contradictoires ou incomplètes qui se propagent par la force des choses et la vitesse des communications sur nos réseaux. Depuis l’année passée, nous collaborons avec un juriste/avocat (Christian DANDRÈS) afin d’avancer avec un appui fiable. Nous avons rencontré l’ORP-Genève le 2 novembre dernier. 

Les points à l’ODJ de cette séance ont été les suivants : 

a. Statistiques pour les professions du domaine artistique et culturel.   

b. Recherches d’emploi – Quelles sont les indications transmises par les conseillèr.e.s aujourd’hui ? En l’état, il n’y a aucun changement concernant le nombre de recherches d’emploi dans notre secteur d’activité :  * 2 sur Genève jusqu’en décembre 2021 / * 4 jusqu’à fin mars 2022. Puis on refait le point. Attention dans certaines situations, les conseillers et conseillères ont la possibilité (voire le devoir) de demander plus de recherches. Donc en cas de difficultés ou d’incompréhensions, prière de nous contacter à Action Intermittence le matin du lundi au jeudi, de 9h à 12h ou par mail à contact@action-intermittence.ch. 

c. Délai avant recherche d’emploi hors secteur d’activité et de formation professionnelle. Ce point va être abordé l’année prochaine. 

d.  Mesures du marché du travail (cours, stages etc…). Aucune liste exhaustive n’existe. Voici la liste des cours qui ont fait l’objet d’une entrée en matière de l’ORP durant la période du 1er janvier 2019 à avril 2021 : Cours_HO_milieu_artistique_20210330

e. Sanctions et nouvelles directives transmises aux conseillèr.e.s en placement.  Nous avons discuté des situations de certain.e.s de nos membres de manière anonyme dont nous avons pu avoir des retours et faire un suivi. 

f. Indemnisation fédérale Covid-19 pour les personnes salariées intermittentes au bénéfice de l’Assurance chômage administrée par le Canton de Genève. 

L’ORP n’est pas en mesure de répondre à la question de savoir si ces indemnités fédérales doivent être déclarées à la caisse de chômage. Nous avons écrit à notre Magistrate Madame Fischer en charge du Département de l’économie et de l’emploi et au Directeur de la CCGC (Caisse cantonale genevoise de chômage). Voici les réponses au point 3 qui permettent de statuer clairement sur le fait que ces indemnités ne sont pas à déclarer aux caisses de compensation chômage. Nous rappelons que ces indemnités sont à déclarer aux impôts.

3  Suivi concernant les indemnités COVID (mesures fédérales) pour les salarié.e.s intermittent.e.s

– Lien vers la réponse (en date du 19 novembre) de Madame FISCHER, Conseillère d’Etat – Genève :  RéponseMmeFischer_compensation pertes financières_nov.2021

– Lien vers la lettre de réponse à cet objet et datée du 24 novembre de la part du Conseiller d’Etat, Monsieur Thierry Apothéloz: Réponse_MonsieurApothéloz_Mesures COVID_Intermittent.e.s

4  Fédération du Réseau Artistique et Culturel – Genève (FRACG) 

– Une newsletter vous a été transmise le 11 novembre avec un rappel ces derniers jours (délai  fixé lundi 29 novembre 12h)

– Pour toute question, vous avez été invité.e.s à une réunion  par visioconférence, le mercredi 24 novembre de 9h à 10h30.

* Résultat et le protocole des votes d’Action Intermittence pour la FRACG : ValidationVotesActionIntermittenceFRACG 

* PV de Assemblée Constitutive de la FRACG : PV_ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE_29nov2021

* Statuts FRACG : DerFRACG_STATUTS  (CV Fabienne Abramovich 1_Présentation FabienneAbramovich / CV Barbara Yvelin Présentation_BarbaraYvelin)

5   Manifeste de la FRACG

– Il est important de pouvoir informer et rencontrer les député.e.s car toute politique culturelle et sociale ne peut se passer des élu.e.s qui ont le pouvoir de voter les budgets. Nos autorités administratives et politiques appliquent le résultat de ces votes. Par conséquent, de manière concrète et efficace, la FRACG a élaboré un Manifeste et entrepris un lobbying politique.

– lien d’accès vers le Manifeste : https://reseau-culturel-geneve.ch/manifestefracg_26octobre2021/ 

– lien d’accès vers un un article concernant la commission des finances du Canton : https://www.rts.ch/info/regions/geneve/12707616-le-grand-conseil-genevois-refuse-le-projet-de-budget-de-letat-pour-2022.html  

6  Mise en place de cellules d’écoute active contre toutes formes de harcèlements et d’agressions dans notre secteur d’activité.

– SSRS (Syndicat suisse romand du spectacle) : https://ssrs.ch/lutte-contre-le-harcelement-et-le-mobbing/ 
– FRAS (Fédération romande des arts de la scène) –  https://www.lafederation.ch/  
Personne de confiance – ​​https://www.lafederation.ch/info-securite 
Santé au travail (podcast en ligne)https://www.buzzsprout.com/1792727 
D’autres dispositifs sont en train de se mettre en place au sein de différents syndicats et organisations professionnelles. Dès que possible, nous mettrons en ligne les liens vers ces dispositifs.

Vous n’êtes pas seul.e.x.s ! Ne restons pas seul.e.x.s face aux harcèlements et  agressions de toutes natures.

FORCE, TENACITÉ, SOLIDARITÉ ET QUE LE SPECTACLE CONTINUE !

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – 31 août 2021

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
31 août 2021 de 09h30 à 12h30 par visioconférence

Chères et chers membres,
Chères et chers collègues,

Nous vous invitons à une séance d’information concernant la mise en place des « ATELIERS » par le Canton de Genève avant la rencontre organisée par celui-ci le 2 septembre (voir message ci-dessous et lien d’inscription). Cette Assemblée générale extraordinaire se tiendra par visioconférence. Nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire par retour de mail à notre adresse courriel de nouveau active info@actionintermittents.ch. Ceci facilitera notre organisation. MERCI.

Nous vous transmettons également ci-joint :
– le lien vers le courrier que la Fédération du Réseau Artistique et Culturel – Genève (FRACG) a transmis à notre Magistrat Monsieur Thierry APOTHÉLOZ en charge du Département de la cohésion sociale – Office cantonal de la culture et du sport. LettreCANTON_MRThierryApothélozLesAteliers
– le lien vers la compilation des extraits des Rapports d’activité de 2016 à 2020. Afin de faciliter la lecture, ce document ne comporte aucune données chiffrées ni de statistiques. V18_FA_EXTRAITS_RA_2016_2020
NB : Vous recevrez les Rapports d’activité 2019 et 2020 par la poste au plus tard le 1er septembre. 

Merci de bien vouloir prendre connaissance de ces informations afin que nous puissions débattre de questions importantes avec vous. Nous devons rester vigilant.e.s quant au processus de concertation et de consultation notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de l’IN 167. En conséquence, merci de lire attentivement nos informations et documents afin de pouvoir être actifs et actives face à notre destin. La démocratie, c’est la séparation des pouvoirs et le pouvoir de débattre avec des votes au sein de nos organisations professionnelles. Nous avons besoin – avant toute chose – de concertation au sein même de nos organisations et entre associations dans le domaine de la culture ! 

Pour finir, nous sommes particulièrement fier.ère.s et honoré.e.s de vous annoncer que Fabienne Abramovich, Directrice d’Action Intermittence, reçoit – après de nombreuses années de lutte pour la culture et les artistes dont les intermittent.e.s – la médaille de « Genève reconnaissante ». La cérémonie aura lieu au Musée de l’Ariana le 13 septembre 2021.

Toute l’équipe d’ACTION INTERMITTENCE se réjouit de vous retrouver nombreux et nombreuses pour fêter, partager et célébrer avec vous l’ouverture progressive des lieux ainsi que nos activités intenses depuis mars 2020.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE – lundi 21 juin 2021

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
lundi 21 juin 2021 
de 18h30 à 22h00

Théâtre Saint-Gervais – 5 rue du Temple, Genève – 6ème étage.

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Nous vous remercions d’annoncer votre présence par mail à info@action-intermittents.ch.
C’est indispensable pour des questions de mesures sanitaires et de traçabilité des personnes. Nous devons également préparer le nombre de documents nécessaires. MERCI !
Puis :
– Veuillez vous munir d’un masque et nous préparons les solutions hydro-alcooliques… !
– Attention, pour pouvoir voter il est nécessaire d’être à jour avec votre cotisation.
Toute l’équipe d’ ACTION INTERMITTENCE se réjouit de vous retrouver nombreux et nombreuses pour fêter, partager et célébrer avec vous l’ouverture progressive des lieux ainsi que nos activités intenses depuis mars 2020.À tout bientôt et que le spectacle continue !

Suite – message Indemnités intermittent.e.s suisses (salarié.e.s en CDD au bénéfice de l’assurance chômage)

NOUS NE LÂCHERONS PAS

https://youtu.be/fmqWQpIQXMw

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Chères et chers intermittent.e.s, Chères et chers collègues,

INFORMATIONS IMPORTANTES !
Veuillez-lire attentivement l’information officielle et complète transmise par le Canton de Genève (message précédent). 

1 – Après plus d’une année de lutte, notre action conjointe avec les organisations nationales, notamment Swissculture ainsi qu’avec l’initiative parlementaire menée par le Conseiller national Christian Dandrès, ont permis une avancée importante. Cette disposition est fédérale dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19. Tous et toutes les intermittent.e.s en suisse ont dorénavant la possibilité de recevoir des indemnités. Il faut vous adresser à votre Canton.
– Comment déposer à Genève un dossier d’indemnisation pour les salarié.e.s intermittent.e.s au bénéfice de l’assurance chômage? 
Afin de déposer un dossier de demande d’indemnisation, nous vous remercions de vous référer à la marche à suivre ci-dessous: 
1. Consultez les conditions d’octroi     
2. Consultez la FAQ nationale sur l’indemnisation des acteurs et actrices culturelles 
3. Télécharger le formulaire et le compléter
4. Envoyez votre formulaire ainsi que les pièces justificatives demandées à l’adresse culture.occs@etat.ge.ch
N’hésitez pas à contacter la hotline du Canton, les lundis et vendredis  de 9h à 12h au 022.546.66.66.
– Liens vers la version en ligne au grand complet du Canton de Genève
 2 – Nous ne lâcherons rien et nous poursuivons notre action au niveau national avec l’initiative parlementaire afin de faire entendre que des indemnités, c’est bien!  mais ceci ne permet pas d’acquérir des droits dits « périodes de cotisations » dans le cadre de la LACI ! En effet, beaucoup d’intermittent.e.s ne pourront pas réouvrir un délai-cadre car les contrats à période déterminée dans la grande majorité des cas, ne sont plus délivrés, depuis mars 2020. Les contrats à durée indéterminée n’existent pas pour cette catégorie d’acteurs et actrices culturelles. Des informations suivront….

L’équipe d’Action Intermittence vous souhaite une belle journée à tous et toutes !

INDÉMNITÉS – Intermittent.e.s (salarié.e.s en CDD au bénéfice de l’assurance chômage dans le domaine de la culture)

NOUS NE LÂCHERONS PAS

https://youtu.be/fmqWQpIQXMw

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Version en ligne
6 mai 2021
Info COVID-Culture
L’office cantonal de la culture et du sport vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de plusieurs informations importantes: 1. Ouverture du guichet pour l’indemnisation des intermittent-e-s
2. Indemnisation des entreprise culturelles, délai de dépôt : 31 mai 2021
Guichet COVID-Culture
Ouverture du guichet d’indemnisation pour les intermittent-e-s

Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance COVID-19 Culture. Les intermittent-e-s peuvent désormais déposer une demande d’indemnisation des pertes financières sous la forme d’une aide non-remboursable pour le préjudice subi en cas d’annulation, de report ou de réalisation de manière réduite de manifestations et de projets ainsi qu’en cas d’activités culturelles limitées ou entravées par les mesures publiques de lutte contre la pandémie.Les acteur.trice.s culturel.le.s peuvent également demander une indemnisation pour des engagements ou des réservations qui n’ont pas encore pu être convenus. Ceux-ci seront rendus plausibles en documentant la demande avec des chiffres comparables des deux années précédentes (engagements, honoraires reçus).Eligibilité
Sont considéré.e.s comme intermittent.e.s les acteur.trice.s culturel.le.s pouvant attester avoir contracté au moins 4 engagements de durée déterminée auprès de 2 employeurs différents du domaine culturel entre le 1er janvier 2018 et le moment du dépôt de la demande (nombre d’engagements et d’employeurs réduit prorata temporis en cas de maternité/maladie/accident).Délais de dépôt
Attention ! Les intermittent.e.s ont jusqu’au 31 mai 2021 pour déposer un dossier pour la période de dommage allant du 1er mars 2020 au 30 avril 2021. Corollaire de cette mesure, le délai de dépôt pour une demande d’indemnisation pour les acteurs et actrices culturel.le.s indépendant.e.s est également prolongé. Les demandes couvrant la période du 1er novembre 2020 au 30 avril 2021 peuvent être déposées jusqu’au 31 mai 2021.

Période d’indemnisation étendue à Genève
Le canton de Genève a décidé de financer l’élargissement de l’effet rétroactif de la mesure au 1er mars 2020 (limité au 1er novembre 2020 au niveau fédéral).Tous les documents utiles au dépôt d’un dossier sont disponibles sur la page internet du guichet COVID-Culture accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Guichet indemnisation des acteur.trice.s culturel.le.s 
Rendez-vous
Séance d’information sur les mesures d’indemnisation des intermittent.e.s
Une séance d’information via WebEx est organisée le mercredi 19 mai de 12h à 14h.
S’incrire à la séance d’information
Guichet COVID-Culture
Délai au 31 mai pour déposer une demande de d’indemnisation pour entreprise culturelle
Nous attirons votre attention sur le prochain délai de dépôt de demande d’indemnisation pour les entreprises culturelles est également fixé au 31 mai 2021.
Guichet indemnisation des entreprises culturelles
Ressources en ligne
Le dispositif COVID-Culture en un clic 
Guichet COVID-Culture 
Tous les renseignements sur les mesures d’aide dans le domaine culturel et les documents utiles au dépôt de dossier. 
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Vers le guichet COVID-Culture
Des questions ?
Une FAQ cantonale sur les mesures sanitaires est à consulter sur ge.ch
 
Vers la FAQ COVID-Cultu
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​​​Hotline COVID-Culture 
Afin de vous accompagner dans vos démarches, une permanence téléphonique est à votre disposition.  Les lundis et vendredis de 9h à12h au  022.546.66.66
Hotline COVID-Culture

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IMPORTANT – Enquête et informations utiles. Merci à vous de lire et remplir l’enquête !

https://youtu.be/fmqWQpIQXMw

NOUS NE LÂCHERONS PAS
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Chères et chers intermittent.e.s,
Chères et chers collègues,
ENQUÊTE – Merci de jouer le jeu en participant à cette enquête !
C’est important également de faire circuler l’information dans vos réseaux respectifs.
Suisseculture Sociale a déjà attiré l’attention sur la situation précaire des acteurs et actrices culturelles en Suisse par deux enquêtes (2006 et 2016). Avec la crise du Covid, la discussion sur la situation des revenus des acteurs et actrices culturelles a atteint la politique et le public comme rarement auparavant. Cette crise a notamment mis en évidence les lacunes de la couverture sociale des acteurs et actrices culturelles en particulier celle des «intermittent.e.s», dont les réalités professionnelles ne correspondent souvent pas au schéma simple qui distingue uniquement les «indépendant.e.s» et «salarié.e.s».
Français: www.securitesociale-acteursculturels-2021.ecoplansurvey.ch
INFORMATION IMPORTANTE !
Suite à une année d’une lutte âpre pour obtenir des droits pour les intermittent.e.s suisses, une voie s’ouvre avec la possibilIté dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19 d’indemniser les intermittent.e.s en Suisse.
– Reste à analyser l’application de cette disposition…
– Nous, Action Intermittence, poursuivons notre lutte pour obtenir des droits dans le cadre de l’assurance chômage.
RAPPEL : les intermittent.e.s sont des personnes salariées soumises à des contrats de durée déterminée dans le domaine de la culture. Cette catégorie d’artisan.e.s de la culture n’était pas encore considérée dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19.
– Cette disposition est une proposition de l’OFC que l’on doit au travail acharné que nous, Action Intermittence, avons mené en coordination avec la Task Force culture au niveau national (dont Suisseculture) qui, convaincu du bien fondé de notre démarche, nous a soutenu sans relâche.
– C’est une avancée symbolique importante avec l’introduction du terme « intermittent » dans l’ArtIcle 11 alinéa 11 point f de la loi d’urgence Covid-19. Terme qui n’a pas de traduction en allemand mais la notion explicite est précisée pour ce statut obtenu en 2003 (Art 12a OACI/LACI – Art 8  OACI/LACI) de la manière suivante: profession à changement d’employeur.euse.s fréquent.
– Last but not least : notons au passage également que les charges financières n’incomberont pas aux Cantons qui auraient dû trouver un dispositif urgent pour faire face à la situation d’extrême précarité des intermitten.te.s après une année de crise sans précédent.
– Nous sommes fièr.e.s de cette poussée et nous allons poursuivre notre lutte avec l’initiative parlementaire car les indemnités prévues par la loi d’urgence Covid-19 ne permettent pas d’acquérir des droits dans le cadre de la LACI !
Lien vers le clip vidéo réalisé en octobre 2020.
https://www.youtube.com/watch?v=fmqWQpIQXMw&feature=youtu.be 
Argumentaire ACTION INTERMITTENCE
FR_Français_PropositionsMesuresIntermittence  
Initiative parlementaire (motion ajustée) déposée par Christian Dandrès, membre d’Action Intermittence et défendue par un groupe parlementaire dans les chambres fédérales à Berne. 
https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200502
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA TASK FORCE CULTURE : Toujours aucune perspective pour les événements culturels.
Le 19 mars, le Conseil fédéral a décidé de ne pas autoriser les événements culturels. Même les répétitions d’amateurs et amatrices restent drastiquement limitées. Bien que le printemps arrive, l’hibernation de la culture se prolonge pour une durée indéfinie. Le Parlement a heureusement adapté quelques mesures pour compenser l’interdiction professionnelle qui persiste dans la loi d’urgence Covid-19, répondant ainsi à des revendications centrales des associations culturelles. Mais le désastre est de jour en jour plus grand, il n’y a plus de réserves, et après 13 mois d’arrêt, les perspectives sont quasi inexistantes.
INFOS ORP-Genève
Suite à notre RDV du 12 février, nous vous informons que pour notre secteur d’activité 2 recherches minimum sont nécessaires pour les mois de février et mars. Le prochain RDV avec l’ORP se tiendra le 31 mars. Nous ne manquerons pas de signaler les cas d’intermittent.e.s qui se sont trouvées dans la situation de devoir fournir plus que 2 recherches d’emplois.
Présences lors de ces entretiens:
L’ORP-Genève (Charles VINZIO, Directeur Général – Barbara BOURGIN, Juriste)
ACTION INTERMITTENCE (Alexandra TIEDEMANN, Présidente – Fabienne ABRAMOVICH, Directrice – Christian DANDRÈS, membre d’Action Intermittence).
RAPPEL – Lettre à M. VINZIO_Directeur ORP Genève_déc.2020

PÉTITION SIT – La pétition a remporté près de 5’000 signatures. Cette action a fait l’objet d’une motion (M2744) au Grand Conseil Genevois. ACTION INTERMITTENCE s’est associée à cette démarche. Les points suivants mis au vote ont été acceptés le 26 mars par le Grand Conseil:
– annuler avec effet rétroactif et rembourser, le cas échéant, les sanctions et pénalités infligées par l’OCE depuis le début de la crise sanitaire qui peuvent être directement ou indirectement liées à celle-ci.
– mettre tout en œuvre pour changer la politique de l’OCE qui consiste à contrôler et punir avant d’aider et soutenir.
– demander au Conseil Fédéral la prolongation de 6 mois des indemnités et délais-cadres pour toutes les personnes au chômage.

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