FEEIG Fonds d'encouragement à l'emploi des personnes salariées intermittentes genevoise (FEEIG)
Afin d’encourager une dynamique à l’emploi et de limiter les périodes de chômage pour les personnes salariées intermittentes dans le domaine des arts et de la culture, Action Intermittents* a créé un Fonds de soutien à l’emploi qui a soutenu financièrement l’emploi de centaines de personnes salariées professionnelles de différents domaine artistique. Entre 2000 et 2008, 739 contrats ont été cofinancés* (Ville et Cantons de Genève et Vaud) pour un valeur totale de 5,1 millions de francs, ce qui représente plus de 1700 mois de travail. Autant de périodes contractuelles durant lesquelles les personnes salariées intermittentes n’ont pas eu à solliciter des indemnités auprès de l’assurance-chômage.
Depuis, plus de 2500 contrats ont été co-financés. Autant de périodes contractuelles durant lesquelles les personnes salariées intermittentes n’ont pas eu à solliciter des indemnités auprès de l’assurance-chômage. Par ailleurs, Action intermittence est sollicité pour de nombreuses expertises et demandes de conseils professionnels.
Action Intermittence est liée par une convention Tripartite.
- la Ville de Genève – Département de la culture et de la transition numérique
- la République et Canton de Genève – Département de la cohésion sociale – Office cantonal de la culture et du sport
MENTION sur les affiches et autres documents édités en relation avec le projet : « Action Intermittence – Fonds d’encouragement à l’emploi des personnes salariées intermittentes genevoises (FEEIG) ». Veuillez nous contacter pour recevoir, si besoin, le logo en format eps.
En 2015 : Le nom Action Intermittents passe en épicène et devient Action Intermittence.
Fonds d’encouragement à l’emploi des personnes salariées intermittents vaudoises
Alimenté par le Canton de Vaud, ce Fonds a été géré par Action Intermittents* jusqu’en 2008. Puis, il a été géré en 2009 par le SSRS. Ce fonds lié aux Canton de Vaud n’avait pas une ligne budgétaire régulière mais ponctuelle. Les autorités politiques du Canton de Vaud, ne l’ont pas renouvelé en 2010.
Le statut de salarié intermittent est un statut spécifique qui existe uniquement dans le cadre de l’assurance chômage grâce aux articles 12a et 8 selon la LACI via l’OACI (majoration des périodes de travail). Ces personnes ont, selon le Code des obligations du travail, un statut de salarié avec des contrats à période déterminée et des changements d’employeureuses fréquents. Ce statut spécifique dit intermittent est fédéral. Les personnes qui ne sont pas au bénéfice de l’assurance-chômage ne sont pas – stricto sensu – des personnes dites intermittentes.
Pourquoi c’est un statut dans le cadre de l’assurance-chômage ?
C’est un véritable statut car il donne des droits spécifiques en majorant les périodes de cotisation pour les personnes salariées dans le domaine de la culture. Deux articles y sont consacrés dans le texte de la LACI via l’OACI – introduit en 2003 – et en donnent une explication technique qui précise de manière claire l’organisation du travail et quelles sont les professions qui peuvent en bénéficier, à savoir :
- Article 12a OACI Période de cotisation dans les professions où les changements fréquents d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels
Dans les professions où les changements fréquents d’employeur·euse ou les contrats de durée limitée sont usuels (art. 8), la période de cotisation déterminée selon l’art. 13, al. 1, LACI est multipliée par deux pour les 60 premiers jours du contrat de durée déterminée. - Art. 8 OACI Professions avec changements de place fréquents ou engagements de durée limitée
Sont notamment réputées professions dans lesquelles les changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels, les occupations suivantes:- musicien;
- acteur;
- artiste;
- collaborateur artistique de la radio, de la télévision ou de cinéma;
- technicien du film;
- journaliste.
En Europe
Comparaison des régimes européens par pays pour les personnes intermittentes
EAIPA
National unemployement schemes with exemptions for artists (Belgium, France and Switzerland) (FR)
La situation des personnes salariées intermittentes du domaine des arts et de la culture se caractérise, en règle générale, par l’absence d’emplois durables et la fragmentation des périodes de travail en de nombreux contrats de courte durée avec des employeureuses différentes. Ceci a notamment pour conséquence la multiplication des intervalles sans emploi et l’allongement du temps à consacrer à la recherche répétée de nouveaux emplois.
L’intermittence n’est pas un choix, mais la conséquence d’un secteur économique qui, malgré son dynamisme, ne comporte pratiquement pas d’emplois à plein temps et à durée indéterminée. Pour paraphraser une citation célèbre, «on ne naît pas intermittent·e, on le devient». On apprend un métier (comédien·ne, chorégraphe, monteureuse de film, éclairagiste, metteureuse en scène, photographe, graphiste, curateurice, chargé·e de production, etc.) et, par obligation, on devient intermittent·e. L’acceptation de cette forme parfois extrême d’instabilité, qui n’épargne pas les personnes les plus reconnues et actives dans leur profession, témoigne d’un réel attachement à l’exercice de son métier.
En France
1936 est créé le régime salarié intermittent à employeureuses multiples pour les technicien·nes et cadres du cinéma. Ce régime est encouragé par les producteurices de cinéma qui à l’époque ne trouvaient pas de technicien·nes, souvent des artisan·es et des ouvrier·es dans diverses corporations (menuisier·es, peintres, décorateurices, ensemblier·es). Ceux et celles-ci préféraient travailler chez un·e patron·e en fixe avec une paye toute l’année, d’où la difficulté pour le cinéma de trouver des hommes et des femmes pour des périodes courtes et ponctuelles. Avec ce régime particulier, ils-elles pouvaient travailler pour des films quelques mois et le reste du temps une caisse leur donnait une indemnité pour continuer à vivre et surtout à être disponibles.
En 1969, les artistes interprètes sont intégré·es au régime intermittent, puis les technicien·nes du spectacle vivant.