Engagements&International

INTERMITTENCE INTERNATIONALE

SUISSE – LOI FÉDÉRALE SUR LES TRAVAILLEUR.EUSE.S DÉTACHÉ.E.S

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/informations-aux/entsandte.html

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994599/index.html

Formulaire U1 – Indemnités chômage. Le formulaire U1 indique les périodes d’assurance et d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne, qui sont prises en compte pour le calcul des indemnités de chômage. Ce formulaire est à demander à la caisse de chômage du pays où vous avez travaillé (en France: centrale Pôle Emploi) via les demandes de formulaires ci-après:

Pôle emploi_Emplois en FRANCE_Demande personnelle de formulaire U1 :E301

Demande de formulaire U1-Emplois en SUISSE (personnes domiciliées hors suisse)

PD_U1_Informations_concernant_le_formulaire_U1_et_son_utilisation

Formulaire A1 – Sécurité sociale. Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur. En principe, vous en aurez besoin si, en tant que salarié.e ou travailleur.euse indépendant.e, vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l’Union européenne. En vertu de la législation européenne, une personne ne peut être soumise qu’à une seule législation nationale pour une même période. Le formulaire A1 est délivré par les autorités du pays dont vous dépendez et dont la législation vous est applicable, et confirme que vous n’êtes pas soumis.e à la législation d’un quelconque autre pays avec lequel vous avez des liens. En d’autres termes, vous n’êtes pas tenu.e de cotiser à la sécurité sociale (assurance maladie comprise) dans d’autres pays. Le formulaire A1 demeure valable jusqu’à sa date d’expiration (indiquée) ou jusqu’à ce qu’il soit retiré par l’organisme émetteur.

A1_infos (sécurité sociale)

formulaire_a1 (spécimen)

LIENS VERS INFOS UTILES

https://search.etreintermittent.com/ 

https://www.bigbang.fr/un-service-sur-mesure-pour-la-gestion-de-vos-intermittents/?gclid=Cj0KCQiAwqCOBhCdARIsAEPyW9mPENfbGfA4E56qQ1T9OxpB_XkAAXnfjJGAAK605AwucvJ7L8qrPbwaAgF1EALw_wcB 

INTERMITTENCE  EN SUISSE  –  CANTON GENÈVE – DIP
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PROCÉDURE POUR LES ENGAGEMENTS AUPRÈS DE L’ÉTAT DE GENÈVE

Procédure engagements intermittent.e.s DIP