CADRE INSTITUTIONEL
Action Intermittence agit dans le cadre d’une convention tripartite quadriennale conclue avec :
- la Ville de Genève – Département de la culture et de la transition numérique ;
- la République et Canton de Genève – Département de la cohésion sociale – Service cantonal de la culture.
Cette convention définit notamment les objectifs, les moyens et les modalités d’intervention d’Action Intermittence pour l’accompagnement des personnes salariées intermittentes du secteur artistique et culturel dans leurs parcours professionnels avec des conditions-cadres ainsi qu’une protection sociale adaptée.
ACTIONS & ENJEUX ACTUELS
Active depuis 1997, notre Association défend les intérêts des personnes salariées intermittentes dans le domaine de la culture et tout domaine artistique.
Fer de lance à Genève, notre lutte a permis d’obtenir en 2003, le Statut dit intermittent via la LACI/OACI par voie d’ordonnance, alignant ainsi la Suisse au régime accordé en Europe, notamment en France, aux artisan·e·s de la culture que sont les personnes salariées soumises à des contrats à période déterminée. Notre Association a su collaborer avec les organisations nationales professionnelles et syndicales. Celles-ci ont soutenu notre démarche depuis 1997. En 2021, Action intermittence est devenue membre de SUISSECULTURE.
Durant la crise sanitaire, notre action et mobilisation ont porté leurs fruits. À ce jour, la retraite des artistes ainsi que la précarité des travailleureuses de la culture constituent une préoccupation majeure pour Action intermittence. Nous œuvrons activement afin qu’une solution pragmatique et efficace soit mise en place aux niveau cantonal et national.
AGIR ENSEMBLE CONTRE LA PRÉCARITÉ DE NOTRE SECTEUR D’ACTIVITÉ
Action Intermittence soutient l’emploi des personnes salariées intermittentes en promouvant des conditions de rémunération conformes aux usages professionnels en vigueur. À ce titre, elle encourage les employeurs et employeuses à conclure des contrats de travail en bonne et due forme, incluant notamment le versement des cotisations aux assurances sociales obligatoires, ainsi que le respect des barèmes de rémunération recommandés par les organisations professionnelles et syndicales compétentes dans les différents domaines artistiques.
Par ailleurs, Action Intermittence administre un Fonds d’encouragement à l’emploi pour les personnes salariées intermittentes exerçant dans les domaines artistiques et domiciliées dans le canton de Genève (FEEIG). Ce fonds est accessible à toute structure employeuse établie en Suisse, dûment affiliée aux caisses de compensation et s’acquittant des cotisations sociales obligatoires, y compris en matière de prévoyance professionnelle pour les organismes subventionnés, conformément aux dispositions du règlement d’application de la Loi sur la promotion de la culture et de la création artistique (LPPCA) en vigueur dans le canton de Genève.
Action Intermittence ne cautionne pas le recours au travail bénévole, notamment en raison du risque de perte de droits auprès de l’assurance-chômage qu’une telle pratique est susceptible d’entraîner. En cas de difficultés ou de non-respect des droits des personnes salariées intermittentes, Action Intermittence peut intervenir, avec le consentement préalable de la personne concernée, de manière ciblée et circonstanciée.
MEMBRE
Toute personne physique désirant soutenir les personnes salariées intermittentes peut devenir membre d’Action Intermittence à condition de respecter ses statuts, son règlement intérieur et ses valeurs. Les dons sont également bienvenus.
Dans le cas de non-acceptation de la qualité de membre à un·e individu·e, le Comité formulera une réponse par écrit. Il est à noter que l’Association n’est pas dans l’obligation de donner un motif en cas de non-acceptation de la qualité de membre à un·e individu·e qui en fait la demande.
