Maternité&Intermittence
Chaque situation est particulière notamment pour les personnes avec des contrats à durée déterminée et des changements d’employeureuses fréquents.
Lien vers le document complet : Maternité & Intermittence accompagné de liens vers des ressources et de 5 cas fictifs.
Ci-dessous, vous trouverez quelques notions et indications sommaires :
- La notion de maternité comprend la grossesse et les seize semaines qui suivent l’accouchement.
- En Suisse la durée du congé maternité varie selon le Canton. Par exemple : dans le Canton de Genève, il est de 16 semaines alors que dans le Canton de Vaud, il est de 14 semaines après l’accouchement
- La personne doit avoir exercé une activité lucrative (salariée ou indépendante) pendant au moins cinq mois au cours des neuf mois précédant l’accouchement, indépendamment de son taux d’occupation. Pour préciser: c’est la durée que couvre le contrat qui est considérée, peu importe le taux d’activité.
- Si la femme enceinte ne peut plus travailler pour des raisons de santé liées à son état de grossesse, elle a droit à son salaire dans les limites de l’article 324a al. 3 CO. Cela signifie que le traitement est le même qu’en cas de maladie ou d’accident. À savoir que les indemnités journalières sont couvertes par le chômage durant 30 jours puis ensuite, le relais est pris en charge par les Prestations Complémentaires pour Maladie (PCM).
- Certaines personnes sont libérées de par la loi des conditions relatives à la période de cotisation lorsqu’elles ont été dans l’impossibilité de travailler, et donc de cotiser pendant plus d’une année, dans les limites de leur délai-cadre de cotisation ou d’indemnisation (art. 14 al. 2 LACI). Les raisons de cet empêchement doivent tenir soit à la maladie, à l’accident ou encore à la maternité. L’empêchement pour les raisons précitées doit être attesté par un médecin.
- Pour faire valoir ses droits notamment lorsque vous êtes intermittente avec des contrats CDD, il faut vous déclarer rapidement auprès de votre dernièr·e employeureuse.
- L’allocation de maternité qui vous est directement versée au lieu du salaire a aussi valeur de revenu. Vous devez donc cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. Si vous êtes salariée, les cotisations à l’assurance-chômage sont également déduites de votre allocation. Dans ce cas, ces périodes sont considérées comme cotisées et sont comptabilisées en terme de temps cotisé.
- À titre indicatif, le délai-cadre de cotisation ou le délai-cadre d’indemnisation est prolongé après une période éducative si la personne assurée s’est consacrée à l’éducation d’un enfant de moins de 10 ans au moment où celle-ci s’inscrit ou se réinscrit au chômage. Les périodes éducatives accomplies à l’étranger sont également prises en compte pour la prolongation des délais-cadres. Seul un des parents peut faire valoir une période éducative. Les parents ne peuvent donc pas se partager la même période. La période éducative n’est accordée qu’une seule fois pour le même enfant.
ATTENTION
Une personne ne peut pas travailler durant son congé maternité tout en continuant à percevoir l’allocation de maternité. Il faut distinguer deux régimes :
- Pendant le congé maternité, les indemnités de chômage LACI sont suspendues et remplacées par l’allocation de maternité APG. La personne est alors libérée de ses obligations envers l’ORP.
- Dès que la mère reprend une activité lucrative, même à temps partiel ou pour une courte durée, son droit à l’allocation de maternité prend fin dès le jour de la reprise. Il ne reprend ensuite pas pour les jours restants. C’est l’art. 16d, al. 3, LAPG et l’art. 25 OAPG qui s’appliquent.
Par ailleurs :
- durant les huit semaines suivant l’accouchement, une salariée ne peut légalement pas être occupée ;
- de la 9e à la 16e semaine, elle peut travailler uniquement si elle y consent.
Une exception très étroite existe pour une activité accessoire véritablement marginale, mais le seuil de CHF 2’300.- ne constitue pas une franchise autorisant automatiquement n’importe quel contrat. Le Tribunal fédéral l’a expressément précisé. Il est donc impératif d’obtenir une confirmation écrite de la caisse AVS avant d’accepter un engagement.
En résumé : un contrat ou une prestation de travail durant le congé maternité peut entraîner la suppression définitive des allocations maternité restantes, sans possibilité de cumuler celles-ci avec la LACI.