Les travaux d’Action Intermittents en 2009

En date du 17 novembre 2009, la coordination nationale (Action Intermittents, SSRS, SSFV, ACT, Danse Suisse, SBKV) a envoyé Action Intermittents en délégation pour se rendre à nouveau à Berne afin de défendre la proposition ci-dessous et de clarifier la question du calcul du gain assuré. En résumé, les réponses ont été les suivantes:

1. Si la nouvelle révision de la loi sur le chômage est acceptée, un nouveau calcul du gain assuré entrera en vigueur. Le calcul serait désormais fait sur une base journalière au lieu de la base mensuelle en vigueur actuellement.

2. La proposition d’Action Intermittents de doubler les 90 premiers jours d’un contrat n’a pas rencontré un échos favorable: l’argument principal est qu’ il s’agirait d’un traitement particulier.

A ce jour, un référendum a été lancé contre la nouvelle révision de la loi sur le chômage. Le peuple pourrait être amené à voter en septembre 2010. Si la révision de la loi est refusée par le peuple, il faudra cependant continuer à oeuvrer afin que la proposition d’un calcul du gain assuré entre néanmoins en application.

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LA PROPOSITION D’ACTION INTERMITTENTS

La révision 2009 de l’assurance-chômage met à nouveau en péril les métiers du spectacle: théâtre, musique, danse et audiovisuel. Son application aurait pour conséquence d’obliger quantité de professionnels hautement qualifiés à renoncer à l’exercice de leur métier. C’est donc l’ensemble de la culture vivante de notre pays qui est menacée. Il existe néanmoins une solution simple pour que le spectacle continue …

La situation des intermittents du spectacle se caractérise en règle générale par l’absence d’emplois durables et la fragmentation des périodes de travail en de nombreux contrats de courte durée avec des employeurs différents. Ceci a notamment pour conséquence la multiplication des intervalles sans emploi et l’allongement du temps à consacrer à la recherche répétée d’emplois nouveaux. L’intermittence n’est pas un choix mais la spécificité d’un secteur économique, qui, malgré son importance, ne comporte en effet pratiquement pas d’emplois à plein temps et à durée déterminée. Pour paraphraser une citation célèbre, «on ne naît pas intermittent, on le devient». On apprend un métier (comédien, chorégraphe, monteur de film, éclairagiste, metteur en scène, etc.) et, par obligation, on devient intermittent. L’acceptation de cette forme parfois extrême d’instabilité, qui n’épargne pas les professionnels les plus reconnus et les plus actifs, témoigne d’un réel attachement à l’exercice de son métier.

Il ne s’agit en aucun cas de demander des privilèges pour les intermittents du spectacle et de l’audiovisuel mais d’adapter l’assurance-chômage à la réalité de ces métiers. Si les enjeux de ce débat concerne la défense de nos identités (nationale, géographique, historique), il comporte également une composante économique qu’on ne peut ignorer.

Plusieurs indicateurs mettent en évidence l’importance économique de la culture: pourcentage croissant des biens et services culturels dans le PIB des pays riches, premier poste des exportations américaines. Autre exemple moins directement chiffrable, de grandes multinationales évaluent les villes où elles décideront de s’établir en fonction de différents critères dont la vitalité culturelle fait partie. Cette discussion soulève également des questions dont les réponses s’ancrent sur le terrain proprement politique: la diversité culturelle doit-elle être préservée? Le réseau culturel, composante majeure de notre qualité de vie, doit-il être démantelé?

Les associations professionnelles signataires de cette plateforme demandent donc au Conseil Fédéral, qui en a la compétence, d’adapter l’article 12a OACI afin de préserver le tissu professionnel actif et qualifié.

Modification de l’article 12a OACI :
«Dans les professions ou les changements fréquents d’employeur ou les contrats de
durée limitée sont usuels (art. 8), la période de cotisation déterminée selon l’art. 13, al.
1, LACI, est multipliée par deux pour les 90 premiers jours du contrat de durée
déterminée ».

Cette proposition de modification de l’ordonnance a le mérite d’être simple à mettre en place sur les plans législatif et pratique. Cependant, nous souhaitons un dialogue avec les partenaires politiques concernés afin d’étudier tout autre aménagement ou solution, même transitoire, qui pourrait éviter de mettre en péril l’ensemble des professions du spectacle et de l’audiovisuel.