ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA – 22 mai 9h30-11h30

ACTION INTERMITTENCE vous invite à une réunion Zoom planifiée. Cette séance ne sera pas enregistrée et vous ne serez pas filmé.e.s. Écrivez-nous à pour demander le lien si vous souhaitez y participer et nous vous enverrons les informations utiles. MERCI. 

N’oubliez pas de vous acquitter de votre cotisation afin de pouvoir voter ! Merci. Attention cette séance peut accueillir au maximum 100 personnes. Nous devrons considérer, en premier lieu, les membres à jour de leur cotisation et il est important de vous annoncer le plus rapidement possible.

Pour devenir membre, c’est simple !
Envoyez votre cotisation de CHF 40.- par CCP au numéro 10-787348-1
https://action-intermittence.ch/a-propos/devenir-membre/

INFORMATION

Depuis 1997, ACTION INTERMITTENCE est active sur le terrain et les assurances sociales sont une de ses luttes majeures, notamment lors des révisions de la LACI (Loi sur l’assurance chômage). En 2003, nous avons obtenu par voie d’ordonnance une première modification de l’article 12a OACI (Ordonnance d’application de la Loi sur l’assurance chômage). La notion d’intermittence (contrats à durée déterminée) apparaît pour la première fois en Suisse dans le secteur d’activité lié à la Culture et inscrit dans la Loi un statut avec des aménagements spécifiques pour les professions artistiques à changements d’employeur.euse.s fréquents. Précurseure, l’Association n’a eu de cesse, durant toutes ces années, de se préoccuper des questions liées aux assurances sociales et au statut de l’artiste.

SUJET DE LA SÉANCE : Présentation d’une mesure unique et équitable pour les intermittent.e.s. Vous pouvez télécharger les documents suivants :

1  Argumentaire : Der10modifs_PropositionsMesuresIntermittence

ACTION INTERMITTENCE ne désigne pas exactement cette mesure comme “une période blanche”. Cependant nous reconnaissons dans cette expression spontanée le besoin légitime d’une protection dans la durée. Notre raisonnement intègre le désir de pouvoir reprendre les activités avec une protection sanitaire et un accompagnement doté de mesures financières solides. Nous souhaitons exercer nos métiers et obtenir des contrats pour autant que cela soit possible. En effet, ces deux prochaines années vont être très dures sur le marché de l’emploi, la concurrence va être extrême et démultipliée et peu d’intermittent.e.s pourront travailler. C’est pourquoi, il est impératif de protéger des compétences et des savoir-faire. ACTION INTERMITTENCE appelle à une mesure forte “suspensive et rétroactive avec un accompagnement adéquat à la reprise des activités”.

2  Statuts : STATUTS_2019

COMME LE VEULENT NOS STATUTS, cette séance est organisée pour vous exposer une mesure avec un accompagnement adapté à la reprise progressive de nos activités. Celle-ci s’adapte au cadre de la loi LACI/OACI. Elle est destinée à protéger, pour une durée adéquate, les intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel, c’est-à-dire : les professionnel.le.s salarié.e.s sous la forme de contrats à période déterminée et actuellement au bénéfice de l’assurance chômage. Les intermittent.e.s ne sont pas des personnes indépendant.e.s qui répondent à des mandats. Celles-ci et ceux-ci sont soumis.es à des contrats salariés courts (de 1 jour à quelques mois) et bénéficient d’un statut spécifique au travers de la LACI via l’OACI avec l’article 12a et l’art 8 (statut fédéral régi par la loi de l’assurance chômage qui accorde un droit à ces salarié.e.s du secteur culturel). C’est pourquoi, nous  nous sommes appuyé.e.s sur ce dispositif afin de proposer une mesure unique et équitable. Celle-ci sera présentée aux organisations faîtières nationales ainsi qu’aux syndicats (Syndicat suisse romand du spectacle et Syndicat suisse du film et de la vidéo). Pour information : la séance du 7 mai prévue afin de pouvoir échanger sur cette question avec le SSFV et le SSRS a dû être écourtée et ajournée.