IMPORTANT – Enquête et informations utiles. Merci à vous de lire et remplir l’enquête !
Nous ne lâcherons pas
Chères et chers intermittent.e.s,
Chères et chers collègues,
ENQUÊTE – Merci de jouer le jeu en participant à cette enquête !
C’est important également de faire circuler l’information dans vos réseaux respectifs.
- Suisseculture Sociale a déjà attiré l’attention sur la situation précaire des acteurs et actrices culturelles en Suisse par deux enquêtes (2006 et 2016). Avec la crise du Covid, la discussion sur la situation des revenus des acteurs et actrices culturelles a atteint la politique et le public comme rarement auparavant. Cette crise a notamment mis en évidence les lacunes de la couverture sociale des acteurs et actrices culturelles en particulier celle des «intermittent.e.s», dont les réalités professionnelles ne correspondent souvent pas au schéma simple qui distingue uniquement les «indépendant.e.s» et «salarié.e.s».
INFORMATION IMPORTANTE !
Suite à une année d’une lutte âpre pour obtenir des droits pour les intermittent.e.s suisses, une voie s’ouvre avec la possibilité dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19 d’indemniser les intermittent.e.s en Suisse.
- Reste à analyser l’application de cette disposition…
- Nous, Action Intermittence, poursuivons notre lutte pour obtenir des droits dans le cadre de l’assurance chômage.
RAPPEL : les intermittent.e.s sont des personnes salariées soumises à des contrats de durée déterminée dans le domaine de la culture. Cette catégorie d’artisan.e.s de la culture n’était pas encore considérée dans le cadre de la loi d’urgence Covid-19. - Cette disposition est une proposition de l’OFC que l’on doit au travail acharné que nous, Action Intermittence, avons mené en coordination avec la Task Force culture au niveau national (dont Suisseculture) qui, convaincu du bien fondé de notre démarche, nous a soutenu sans relâche.
- C’est une avancée symbolique importante avec l’introduction du terme “intermittent” dans l’article 11 alinéa 11 point f de la loi d’urgence Covid-19. Terme qui n’a pas de traduction en allemand mais la notion explicite est précisée pour ce statut obtenu en 2003 (Art 12a OACI/LACI – Art 8 OACI/LACI) de la manière suivante: profession à changement d’employeur.euse.s fréquent.
- Last but not least : notons au passage également que les charges financières n’incomberont pas aux Cantons qui auraient dû trouver un dispositif urgent pour faire face à la situation d’extrême précarité des intermitten.te.s après une année de crise sans précédent.
- Nous sommes fièr.e.s de cette poussée et nous allons poursuivre notre lutte avec l’initiative parlementaire car les indemnités prévues par la loi d’urgence Covid-19 ne permettent pas d’acquérir des droits dans le cadre de la LACI !
Lien vers le clip vidéo réalisé en octobre 2020 : https://www.youtube.com/watch?v=fmqWQpIQXMw
Argumentaire ACTION INTERMITTENCE : Propositions Mesures Intermittence Français
Initiative parlementaire (motion ajustée) déposée par Christian Dandrès, membre d’Action Intermittence et défendue par un groupe parlementaire dans les chambres fédérales à Berne : https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200502
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA TASK FORCE CULTURE
Toujours aucune perspective pour les événements culturels.
Le 19 mars, le Conseil fédéral a décidé de ne pas autoriser les événements culturels. Même les répétitions d’amateurs et amatrices restent drastiquement limitées. Bien que le printemps arrive, l’hibernation de la culture se prolonge pour une durée indéfinie. Le Parlement a heureusement adapté quelques mesures pour compenser l’interdiction professionnelle qui persiste dans la loi d’urgence Covid-19, répondant ainsi à des revendications centrales des associations culturelles. Mais le désastre est de jour en jour plus grand, il n’y a plus de réserves, et après 13 mois d’arrêt, les perspectives sont quasi inexistantes.
#taskforceculture – https://taskforceculture.ch/category/activites/
Lire le document suivant : https://taskforceculture.ch/wp-content/uploads/2021/03/F-20210325-MM-TFC.pdf
INFOS ORP-Genève
Suite à notre RDV du 12 février, nous vous informons que pour notre secteur d’activité 2 recherches minimum sont nécessaires pour les mois de février et mars. Le prochain RDV avec l’ORP se tiendra le 31 mars. Nous ne manquerons pas de signaler les cas d’intermittent.e.s qui se sont trouvées dans la situation de devoir fournir plus que 2 recherches d’emplois.
Présences lors de ces entretiens :
- L’ORP-Genève (Charles VINZIO, Directeur Général – Barbara BOURGIN, Juriste)
- ACTION INTERMITTENCE (Alexandra TIEDEMANN, Présidente – Fabienne ABRAMOVICH, Directrice – Christian DANDRÈS, membre d’Action Intermittence).
RAPPEL – Lettre à M. VINZIO_Directeur ORP Genève_déc.2020
PÉTITION SIT
La pétition a remporté près de 5’000 signatures. Cette action a fait l’objet d’une motion (M2744) au Grand Conseil Genevois. ACTION INTERMITTENCE s’est associée à cette démarche. Les points suivants mis au vote ont été acceptés le 26 mars par le Grand Conseil :
- annuler avec effet rétroactif et rembourser, le cas échéant, les sanctions et pénalités infligées par l’OCE depuis le début de la crise sanitaire qui peuvent être directement ou indirectement liées à celle-ci.
- mettre tout en œuvre pour changer la politique de l’OCE qui consiste à contrôler et punir avant d’aider et soutenir.
- demander au Conseil Fédéral la prolongation de 6 mois des indemnités et délais-cadres pour toutes les personnes au chômage.
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